L’Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour inscrire dans la Constitution que « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

Les députés ont adopté par 337 voix contre 32 un texte de compromis, dans l’espoir d’obtenir l’aval du Sénat, indispensable pour une réforme constitutionnelle. LR et RN se sont partagés entre pour, contre et abstention. Absente de l’hémicycle «pour des raisons médicales», la présidente du groupe RN Marine Le Pen a indiqué ne pas «avoir pris part au scrutin», après une erreur dans le résultat mentionnant qu’elle avait voté pour.a soutenu le texte. La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a salué un vote « historique »

Il a cependant très peu de chances de se traduire dans la loi. Malgré son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi des insoumis n’a que très peu de chance d’être intégrée à la Constitution. Elle doit désormais passer par les fourches caudines du Sénat.

Le Palais du Luxembourg a déjà dit non à un texte très proche défendu par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel en octobre dernier. Dans l’hypothèse où la chambre haute changeait d’avis, il faudrait ensuite le présenter aux Français lors d’un référendum.